Autorisation D'exploitation  
 
Création d’une salle de cinéma

L’arrêté réglementant l'exploitation des salles de cinéma (disponible seulement en version arabe)


Cahier des charges d’Aide à la numérisation et à la modernisation et à la création de salles de cinéma (disponible seulement en version arabe)

Pièces à fournir :
  • copie de l’autorisation de construire délivrée par les autorités locales ;
  • le plan agréé de la salle ;
  • le certificat de conformité relative à l’urbanisme ;
  • les statuts de la société mentionnant l’exploitation de la salle de cinéma ;
  • le registre de commerce mentionnant notamment le nom de la salle et son adresse ;
  • Deux mille cinq cents dirhams (frais d’autorisation).
    L’autorisation d’exploitation est accordée après constatation de l’état de la salle de cinéma par une commission d’agents verbalisateurs du CCM dès l’achèvement des travaux de construction et d’équipement.

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