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Autorisation D'exploitation
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Création d’une salle de cinéma
Pièces à fournir :
copie de l’autorisation de construire délivrée par les autorités locales ;
le plan agréé de la salle ;
le certificat de conformité relative à l’urbanisme ;
les statuts de la société mentionnant l’exploitation de la salle de cinéma ;
le registre de commerce mentionnant notamment le nom de la salle et son adresse ;
Deux mille cinq cents dirhams (frais d’autorisation).
L’autorisation d’exploitation est accordée après constatation de l’état de la salle de cinéma par une commission d’agents verbalisateurs du CCM dès l’achèvement des travaux de construction et d’équipement.
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