Autorisations de tournage

  • Long métrage / Long métrage docufiction

    Le délai de délivrance de la décision d'autorisation de tournage est de 10 jours ouvrés.
    Ce délai court à partir du lendemain du dépôt du dossier complet. (Cf note circulaire du 28-11-2014).
    Tout dossier incomplet ne pourra être traité.

    Le dossier doit comporter les pièces suivantes:

  • Long métrage / Long métrage docufiction / Coproduction

    Le délai de délivrance de la décision d'autorisation de tournage est de 10 jours ouvrés.
    Ce délai court à partir du lendemain du dépôt du dossier complet. (Cf note circulaire du 28-11-2014).
    Tout dossier incomplet ne pourra être traité.

    Le dossier doit comporter les pièces suivantes:

    • Formulaire d’autorisation de tournage dûment renseigné, signé et cacheté
    • Copie du scénario en langue arabe ou française
    • Synopsis du film en langue arabe ou française
    • Copie intégrale du contrat de coproduction, s'il y a lieu
  • Téléfilm / Série télévisée / Télé feuilleton / Coproduction

    Le délai de délivrance de la décision d'autorisation de tournage est de 10 jours ouvrés pour les téléfilms, 30 jours ouvrés dans les autres cas.
    Ce délai court à partir du lendemain du dépôt du dossier complet. (Cf note circulaire du 28-11-2014).
    Tout dossier incomplet ne pourra être traité.

    Le dossier doit comporter les pièces suivantes:

    • Formulaire d’autorisation de tournage dûment renseigné, signé et cacheté
    • Copie du scénario en langue arabe ou française
    • Synopsis du film en langue arabe ou française
    • Copie intégrale du contrat avec le diffuseur
    • Copie intégrale du contrat de coproduction, s'il y a lieu
  • Sitcom / Coproduction

    Le délai de délivrance de la décision d'autorisation de tournage est de 15 jours ouvrés.
    Ce délai court à partir du lendemain du dépôt du dossier complet. (Cf note circulaire du 28-11-2014).
    Tout dossier incomplet ne pourra être traité.

    Le dossier doit comporter les pièces suivantes:

    • Formulaire d’autorisation de tournage dûment renseigné, signé et cacheté
    • Copie du scénario en langue arabe ou française
    • Copie intégrale du contrat avec le diffuseur
    • Copie intégrale du contrat de coproduction, s'il y a lieu
  • Moyen métrage / Court métrage / Documentaire de fiction / Coproduction

    Le délai de délivrance de la décision d'autorisation de tournage est de 7 jours ouvrés.
    Ce délai court à partir du lendemain du dépôt du dossier complet. (Cf note circulaire du 28-11-2014).
    Tout dossier incomplet ne pourra être traité.

    Le dossier doit comporter les pièces suivantes:

    • Formulaire d’autorisation de tournage dûment renseigné, signé et cacheté
    • Copie du scénario en langue arabe ou française
    • Synopsis du film en langue arabe ou française
    • Copie intégrale du contrat de coproduction, s'il y a lieu
  • Clip / Variétés musicales / Coproduction

    Le délai de délivrance de la décision d'autorisation de tournage est de 7 jours ouvrés.
    Ce délai court à partir du lendemain du dépôt du dossier complet. (Cf note circulaire du 28-11-2014).
    Tout dossier incomplet ne pourra être traité.

    Le dossier doit comporter les pièces suivantes:

    • Formulaire d’autorisation de tournage dûment renseigné, signé et cacheté
    • Copie du scénario ou brief en langue arabe ou française
    • Story Board, s'il y a lieu
    • Paroles de la (ou des) chansons
    • Contrat avec l’artiste légalisée (Copie originale ou conforme à l’originale) mentionnant le titre de la ou des chansons
    • Copie intégrale du contrat de coproduction, s'il y a lieu
  • Spot publicitaire / Testimoniaux

    Le délai de délivrance de la décision d'autorisation de tournage est de 3 jours ouvrés.
    Ce délai court à partir du lendemain du dépôt du dossier complet. (Cf note circulaire du 28-11-2014).
    Tout dossier incomplet ne pourra être traité.

    Le dossier doit comporter les pièces suivantes:

    • Formulaire d’autorisation de tournage dûment renseigné, signé et cacheté
    • Bon de commande valorisé, signé et cacheté par la société commanditaire, mentionnant le nom du signataire
    • Copie du brief en langue arabe ou française
    • Story Board, s'il y a lieu
  • Film institutionnel

    Le délai de délivrance de la décision d'autorisation de tournage est de 3 jours ouvrés.
    Ce délai court à partir du lendemain du dépôt du dossier complet. (Cf note circulaire du 28-11-2014). Tout dossier incomplet ne pourra être traité.

    Le dossier doit comporter les pièces suivantes:

    • Formulaire d’autorisation de tournage dûment rempli, signé et cacheté
    • Copie du brief en langue arabe ou française
    • Story Board, s'il y a lieu
    • Concept détaillé
    • Bon de commande valorisé, signé et cacheté par la société commanditaire, mentionnant le nom du signataire
  • Emission TV / Coproduction

    Le délai de délivrance de la décision d'autorisation de tournage est de 21 jours ouvrés.
    Ce délai court à partir du lendemain du dépôt du dossier complet. (Cf note circulaire du 28-11-2014).
    Tout dossier incomplet ne pourra être traité.

    Le dossier doit comporter les pièces suivantes:

    • Formulaire d’autorisation de tournage dûment renseigné, signé et cacheté
    • Concept détaillé
    • Synopsis du film en langue arabe ou française
    • Copie intégrale du contrat de coproduction, s'il y a lieu
    • Copie intégrale du contrat avec le diffuseur
    • Liste des techniciens
  • Documentaire / Reportage /Coproduction / Autoproduction

    Le délai de délivrance de la décision d'autorisation de tournage est de 21 jours ouvrés.
    Ce délai court à partir du lendemain du dépôt du dossier complet. (Cf note circulaire du 28-11-2014).
    Tout dossier incomplet ne pourra être traité.

    Le dossier doit comporter les pièces suivantes:

    • Formulaire d’autorisation de tournage dûment renseigné, signé et cacheté
    • Copie intégrale du contrat avec le diffuseur
    • Copie intégrale du contrat de coproduction, s'il y a lieu
    • En cas d'absence de diffuseur, engagement signé et cacheté par le gérant de la société de production attestant que le projet de documentaire ou de reportage, sera produit par les propres moyens de la société de production et qu'il ne s'agit pas d' une commande pour un tiers
    • Bon de commande valorisé, signé et cacheté par la société commanditaire, mentionnant le nom du signataire s'il y a lieu
    • Concept détaillé
    • Liste des techniciens
  • Pièce théatrale / Sketch / Captation de spectacle / Coproduction

    Le délai de délivrance de la décision d'autorisation de tournage est de 7 jours ouvrés.
    Ce délai court à partir du lendemain du dépôt du dossier complet. (Cf note circulaire du 28-11-2014).
    Tout dossier incomplet ne pourra être traité.

    Le dossier doit comporter les pièces suivantes:

    • Formulaire d’autorisation de tournage dûment renseigné, signé et cacheté
    • Pour les pièces de théatre et les sketch seulement: copie du scénario en langue arabe ou française
    • Copie intégrale du contrat de coproduction, s'il y a lieu
    • Liste des techniciens
  • Documentaire pilote / Reportage pilote / Emission pilote

    Le délai de délivrance de la décision d'autorisation de tournage est de 5 jours ouvrés.
    Ce délai court à partir du lendemain du dépôt du dossier complet. (Cf note circulaire du 28-11-2014).
    Tout dossier incomplet ne pourra être traité.

    Le dossier doit comporter les pièces suivantes:

    • Formulaire d’autorisation de tournage dûment renseigné, signé et cacheté
    • Synopsis du film en langue arabe ou française
    • Concept détaillé
    • En cas d'absence de diffuseur, engagement signé et cacheté par le gérant de la société de production attestant que le projet de documentaire, d'émission ou de reportage, sera produit par les propres moyens de la société de production et qu'il ne s'agit pas d'une commande pour un tiers
    • Liste des techniciens
  • Reportage / Capsule reportage

    Le délai de délivrance de la décision d'autorisation de tournage est de 21 jours ouvrés.
    Ce délai court à partir du lendemain du dépôt du dossier complet. (Cf note circulaire du 28-11-2014).
    Tout dossier incomplet ne pourra être traité.

    Le dossier doit comporter les pièces suivantes:

    • Formulaire d’autorisation de tournage dûment renseigné, signé et cacheté
    • Synopsis du film en langue arabe ou française
    • Concept détaillé
    • Bon de commande valorisé, signé et cacheté par la société commanditaire, mentionnant le nom du signataire
    • Liste des techniciens
  • Capsules reportages, reportages et documentaires commandités

    Le délai de délivrance de la décision d'autorisation de tournage est de 5 jours ouvrés.
    Ce délai court à partir du lendemain du dépôt du dossier complet. (Cf note circulaire du 28-11-2014).
    Tout dossier incomplet ne pourra être traité.

    Le dossier doit comporter les pièces suivantes:

    • Formulaire d’autorisation de tournage dûment renseigné, signé et cacheté par le gérant de la société
    • Synopsis du film en langue arabe ou française
    • Concept détaillé
    • Bon de commande valorisé, signé et cacheté par la société commanditaire, mentionnant le nom du signataire
    • Liste des techniciens
  • Long métrage / Long métrage docufiction

    Le délai de délivrance de la décision d'autorisation de tournage est de 15 jours ouvrés.
    Ce délai court à partir du lendemain du dépôt du dossier complet. (Cf note circulaire du 28-11-2014).
    Tout dossier incomplet ne pourra être traité.

    Le dossier doit comporter les pièces suivantes:

    • Formulaire d’autorisation de tournage dûment renseigné , signé et cacheté par le gérant de la société marocaine productrice exécutive
    • Engagements par la société marocaine et la société étrangère de fournir une attestation bancaire du chiffre d'affaires réalise par la production étrangère au Maroc, et ce, avant la fin du mois suivant le dernier jour de tournage.
    • Copie du scénario en langue arabe ou française
    • Synopsis du film en langue arabe ou française
    • Accréditation de la société étrangère au profit de la société marocaine productrice exécutive
  • Téléfilm / Série télévisée / Télé feuilleton / Sitcom

    Le délai de délivrance de la décision d'autorisation de tournage est de 15 jours ouvrés (30 jours ouvrés pour les séries de plus de 120 mn).
    Ce délai court à partir du lendemain du dépôt du dossier complet. (Cf note circulaire du 28-11-2014).
    Tout dossier incomplet ne pourra être traité.

    Le dossier doit comporter les pièces suivantes:

    • Formulaire d’autorisation de tournage dûment renseigné, signé et cacheté par le gérant de la société marocaine productrice exécutive
    • Engagement par la société marocaine et la société étrangère de fournir une attestation bancaire du chiffre d'affaire réalisé par la production étrangère au Maroc, et ce, avant la fin du mois suivant le dernier jour de tournage.
    • Copie du scénario en langue arabe ou française
    • Synopsis du film en langue arabe ou française
    • Accréditation de la société étrangère au profit de la société marocaine productrice exécutive
    • Nom du diffuseur
  • Moyen métrage / Court métrage / Documentaire de fiction

    Le délai de délivrance de la décision d'autorisation de tournage est de 7 jours ouvrés.
    Ce délai court à partir du lendemain du dépôt du dossier complet. (Cf note circulaire du 28-11-2014).
    Tout dossier incomplet ne pourra être traité.

    Le dossier doit comporter les pièces suivantes:

    • Formulaire d’autorisation de tournage dûment renseigné , signé et cacheté par le gérant de la société marocaine productrice exécutive
    • Engagements par la société marocaine et la société étrangère de fournir une attestation bancaire du chiffre d'affaires réalise par la production étrangère au Maroc, et ce, avant la fin du mois suivant le dernier jour de tournage
    • Copie du scénario en langue arabe ou française
    • Synopsis du film en langue arabe ou française
    • Accréditation de la société étrangère au profit de la société marocaine productrice exécutive
  • Clip / Variétés musicales

    Le délai de délivrance de la décision d'autorisation de tournage est de 7 jours ouvrés.
    Ce délai court à partir du lendemain du dépôt du dossier complet. (Cf note circulaire du 28-11-2014).
    Tout dossier incomplet ne pourra être traité.

    Le dossier doit comporter les pièces suivantes.

    • Formulaire d’autorisation de tournage dûment renseigné , signé et cacheté par le gèrant de la société marocaine productrice exécutive
    • Engagements par la société marocaine et la société étrangère de fournir une attestation bancaire du chiffre d'affaires réalise par la production étrangère au Maroc, et ce, avant la fin du mois suivant le dernier jour de tournage
    • Brief / Paroles / Aperçu
    • Accréditation de la société étrangère au profit de la société marocaine productrice exécutive
  • Spot publicitaire

    Le délai de délivrance de la décision d'Autorisation de Tournage est de 3 jours ouvrés.
    Ce délai court à partir du lendemain du dépôt du dossier complet. (Cf note circulaire du 28-11-2014).
    Tout dossier incomplet ne pourra être traité.

    Le dossier doit comporter les pièces suivantes:

    • Formulaire d’autorisation de tournage dûment rempli, signé et cacheté par le gérant de la société marocaine productrice exécutive
    • Engagements par la société marocaine et la société étrangère de fournir une attestation bancaire du chiffre d'affaire réalisé par la production étrangère au Maroc, et ce, avant dun du mois suivant le dernier jour de tournage .
    • Brief
    • Story Board
    • Concept
    • Accréditation de la société étrangère au profit de la société marocaine productrice exécutive
  • Film institutionnel

    Le délai de délivrance de la décision d'Autorisation de Tournage est de 3 jours ouvrés.
    Ce délai court à partir du lendemain du dépôt du dossier complet. (Cf note circulaire du 28-11-2014).
    Tout dossier incomplet ne pourra être traité.

    Le dossier doit comporter les pièces suivantes:

    • Formulaire d’autorisation de tournage dûment renseigné, signé et cacheté
    • Engagements de rapatriement dûment signés et cachetés par la société marocaine et la société étrangère
    • Brief
    • Story Board s'il ya lieu
    • Concept
    • Accréditation de la société étrangère au profit de la société marocaine productrice exécutive
  • Emission TV

    Le délai de délivrance de la décision d'autorisation de tournage est de 21 jours ouvrés.
    Ce délai court à partir du lendemain du dépôt du dossier complet. (Cf note circulaire du 28-11-2014).
    Tout dossier incomplet ne pourra être traité.

    Le dossier doit comporter les pièces suivantes:

  • Documentaire / Reportage

    Le délai de délivrance de la décision d'autorisation de tournage est de 21 jours ouvrés.
    Ce délai court à partir du lendemain du dépôt du dossier complet. (Cf note circulaire du 28-11-2014).
    Tout dossier incomplet ne pourra être traité.

    Le dossier doit comporter les pièces suivantes.

  • Obligations internes
    • Respect du quotas d'embauche de techniciens et de stagiaires sur les tournages;
    • Etablir un contrat légalisé avec tout membre de l'équipe technico- artistique avant le début de sa prestation;
    • Souscrire une assurance contre les accidents du travail au profit des membres de l'équipe technico-artistique, y compris ceux qui sont détenteurs d'une patente;
    • Souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile due aux tiers;
    • En cas d'embauche de technicien étranger dans la production d'un film marocain, s'assurer de sa qualification dans son pays d'origine et à le justifier au CCM à la première demande ou en cas de contrôle de la production.
  • Obligations de communications au CCM au plus tard la veille du tournage
    • Communication de la liste technico artistique;
    • Communication de toute nouvelle embauche au plus tard la veille de sa prise de fonction;
    • Transmission du plan de travail du tournage.
  • Obligations de communication au CCM durant le tournage
    • Transmission au CCM la veille de chaque jour de tournage de la feuille de service du tournage du lendemain.

    Quotas de techniciens détenteurs de la CIP par type de production

  • Production marocaine
      Directeur de production Nombre minimal de chefs poste Nombre minimal de techniciens
    Long métrage / Long métrage docufiction x 7 5
    Long métrage / Long métrage / docufiction / Coproduction x 5 7
    Téléfilm / Série Téléviée / Télé feuilleton / Coproduction x 3 3
    Sitcom / Coproduction x 3 2
    Moyen métrage / Court métrage / Documentaire de fiction / Coproduction   2  
    Clip / Variétés musicales / Coproduction   2  
    Spot publicitaire /Testimoniaux x 3 2
    Film institutionnel   2 3
    Emission Tv / Coproduction   2  
    Documentaire / Reportage / Coproduction / Autoproduction   2  
    Pièce théâtrale / Sketch / Captation de spectacle / Coproduction   2  
    Documentaire pilote / Reportage pilote / Emission pilote   2  
    Reportage / Capsule reportage   2  
    Capsules reportages, reportages et documentaires commandités   2  
  • Production étrangère
      Producteur exécutif Directeur de production Nombre minimal de chefs poste Nombre minimal de techniciens
    Long métrage / Long métrage docufiction x x   25% *
    Téléfilm /Série Télévisée /Télé feuilleton / Sitcom x x   25% *
    Moyen métrage / Court métrage / Documentaire de fiction x     25% *
    Clip / Variétés musicales x x   25% *
    Spot publicitaire x x   25% *
    Film institutionnel       25% *
    Emission TV      
    Documentaire / Reportage        

    * 25 % des techniciens sur la production doivent être marocains, détenteurs de la CIP
    * Si le poste de second assistant existe, celui-ci doit être occupé par un technicien marocain, même en cas de dédoublement du poste