Circulaires  
 
  • Circulaire du 14/04/2015 : Note circulaire relative au délai d'octroi de visa culturelle.
  • Circulaire du 05/03/2015 : Note circulaire relative aux feuilles de service.
  • Circulaire du 05/03/2015 : Note circulaire relative à l'avance sur recettes .
  • Circulaire du 29/01/2015 : Note circulaire relative au chiffre d'affaires.
  • Circulaire du 28/11/2014 : Note circulaire relative à la procédure de l’octroi des autorisations de tournage
  • Circulaire du 21/10/2014 : Note circulaire relative à l'application de la TVA sur l'ensemble des opérations facturées par le CCM
  • Circulaire du 11/11/2013 : Note circulaire relative à l’obtention de l’agrément de production
  • Circulaire du 11/11/2013 : Note Circulaire relative au critère d'obtention de la carte d'identité professionnelle en qualité de réalisateur
  • Circulaire du 29/08/2013 : Note Circulaire relative à la régularisation de la 4ème tranche des films dèja visionnés par la commission
  • Circulaire du 15/08/2013 : Note Circulaire relative au système da la billetterie informatisée
  • Circulaire du 25/12/2012 : Note circulaire concernant les cartes d’identité professionnelle
  • Circulaire du 24/08/2010 : Note relative aux transites du matériel cinématographique
  • Circulaire du 07/09/2009 : Les nouvelles Dispositions relatives de l'Avance sur Recettes
  • Circulaire du 09/01/2006 : Note circulaire relative a l'utilisation de l'Avance sur Recettes
  • Circulaire du 30/01/2004 : La caution morale du CCM
  • Circulaire du 28/12/2004 : L'importation des différents types de pellicule
  • Circulaire du 28/12/2004 : Expédition de films (Prestations)
  • Circulaire du 20/12/2004 : Quota des techniciens marocains sur les tournages au Maroc
  • Circulaire du 19/07/2004 : Planning des tournages
  • Circulaire du 10/05/2004 : L'importation et l'exportation de matériels de tournage
  • Circulaire du 18/03/2004 : Des contrats avec les collaborateurs à la création
  • Circulaire du 11/03/2004 : Dispositions particulières à l'attention des sociétés de production                                        et de prestation de services
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