visa commercial / visa culturel

Les conditions d’obtention du visa commercial


En complément de la Note circulaire n°532/DG/2014 en date du 04 décembre 2014, les distributeurs de films sont informés, que l’obtention du visa commercial pour les films est conditionnée par le dépôt au CCM d’un dossier complet. Ce dossier comprend impérativement les pièces suivantes :

Une demande adressée au Directeur du CCM ;
Les cartons de visa (disponible au CCM);
Copie du film devra être déposée avant une semaine au CCM selon la note circulaire;
Copie vert du récépissé d’importation ;
Autorisation de tournage concernant le film marocain ;
Paiement au profit du Centre Cinématographique Marocain selon les tarifs en vigueur.

Toute pièce manquante peut entraîner le rejet systématique du dossier.



Les conditions d’obtention du visa culturel


En complément de la Note circulaire 2914/DG2018 du 31 décembre 2018, les Directeurs des instituts culturels et les Directeurs des festivals et autres manifestations cinématographiques sont informés que l’obtention du visa culturel pour les films est conditionnée par le dépôt au CCM d’un dossier complet.

Ce dossier comprend impérativement les pièces suivantes :

Une lettre de demande adressée au Directeur du CCM ;
La liste des films précisant pour chacun le nom du réalisateur ainsi qu'une fiche technique du film (type du film, genre, durée, nationalité ...) ;
Les accords des producteurs des films ou de leurs ayants droit ou à défaut une déclaration sur l'honneur du demandeur attestant qu'il a obtenu les droits d'exploitation à la manifestation (Modèle à suivre) ;
Les dates et lieux de projection ;
Une copie de chaque film sur un support de stockage de données (Blue Ray, DVD, DCP ...) ou à défaut des liens de Streaming ou Vimeo, le tout étant destiné à la Commission de visionnage.

Toute pièce manquante peut entraîner le rejet systématique du dossier.