Reconnaissance d’existence

Il est porté à la connaissance des sociétés de post productions, des laboratoires de traitement de films, des studios de tournage, de sonorisation ou de montage de films et des établissements de location de matériel cinématographique, qu’en vertu de l’article 11 de la loi 20/99 relative à l’organisation de l’industrie cinématographique telle qu’elle a été modifiée par la loi n°39-01, qu’ils sont tenus, préalablement à tout exercice de leur activité, de déposer une déclaration d’existence au Centre Cinématographique Marocain.

Pièce à fournir :

• Courrier de déclaration d'existence à Monsieur le directeur du Centre Cinématographique Marocain, en précisant l' (ou les) activité(s).
• Copie des statuts de la société (conforme à l'originale)
• Procès-verbal de l'assemblée générale (conforme à l'originale)
• Registre de commerce (conforme à l'originale)
• Copie de l'attestation d'inscription à la taxe professionnelle (conforme à l'originale)
• Photocopie de la carte nationale du ou des gérants de la société (conforme à l'originale)
• 2 photos d'identité du ou des gérants de la société
• Copie de l'attestation d'affiliation à l'Identifiant commun de l'entreprise (ICE)