Il est porté à la connaissance de l’ensemble des exploitants des salles cinématographiques, qu’il s’agisse de sociétés ou d’associations, qu’ils sont tenus de déposer auprès du Centre Cinématographique Marocain, au plus tard le 31 août 2026, une demande de mise en conformité avec les dispositions de la loi n° 18.23 relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du Centre Cinématographique Marocain, accompagnée des pièces prévues à l’article 11 du décret n° 2.25.484 publié le 7 Safar 1447 (1er août 2025), relatif à la distribution, à l’exportation et à l’importation des films cinématographiques, au visa d’exploitation commerciale, au visa culturel ainsi qu’à l’exploitation des salles cinématographiques.
Nous rappelons également Mesdames et Messieurs les exploitants des salles cinématographiques les dispositions de l’article 23 de la loi n° 18.23 susmentionnée, lesquelles interdisent le cumul entre les pôles d’exploitation et de distribution cinématographiques au niveau de l’activité principale, de la gestion ainsi que de la détention d’actions ou de parts dans le capital de la société.
Dans ce cadre, nous invitons l’ensemble des personnes concernées à prendre les mesures administratives et juridiques nécessaires dans les délais impartis pour la mise en conformité, afin d’éviter toute situation non conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le Centre Cinématographique Marocain demeure à votre disposition pour fournir toutes les clarifications juridiques et procédurales relatives à l’opération de mise en conformité.