Dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 18.23 relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du Centre cinématographique marocain, ainsi que des textes réglementaires pris pour son application, le Centre cinématographique marocain rappelle aux différents opérateurs concernés la nécessité de finaliser les démarches de mise en conformité de leur situation juridique et administrative avec le nouveau cadre législatif et réglementaire, dans les délais prévus à cet effet.
Cette procédure concerne :
§
Les sociétés de production
cinématographique titulaires, sous l’empire de la législation antérieure, d’une
autorisation d’exercice de l’activité de production cinématographique et/ou
d’un agrément d’exécution de production ;
§
Les sociétés de distribution de
films cinématographiques ;
§ Les exploitants de salles cinématographiques, qu’ils soient constitués sous forme de sociétés ou d’associations.
À cet égard, le Centre cinématographique marocain invite l’ensemble des opérateurs concernés qui n’ont pas encore achevé leurs démarches de mise en conformité à déposer leurs demandes, accompagnées de toutes les pièces et de tous les documents requis, au plus tard le 31 août 2026, date fixée comme dernier délai légal pour l’accomplissement de cette procédure.
Le Centre rappelle également que la finalisation de la procédure de mise en conformité est conditionnée par le paiement du tarif de la prestation correspondant à chaque demande, conformément aux tarifs fixés et en vigueur, afin de permettre aux services compétents de poursuivre l’instruction et le traitement des dossiers selon les procédures applicables.
Dans un souci constant d’accompagnement des professionnels du secteur et afin de faciliter leur transition vers le nouveau cadre juridique, le Centre cinématographique marocain les invite à déposer leurs dossiers dans les meilleurs délais, sans attendre les derniers jours précédant l’échéance, de manière à éviter tout retard éventuel ou toute situation de non-conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le Centre
cinématographique marocain, à travers ses services compétents, demeure à la
disposition de l’ensemble des usagers pour leur fournir les éclaircissements
juridiques et procéduraux nécessaires et les accompagner dans l’accomplissement
de leurs démarches de mise en conformité dans les meilleures conditions.