Il est porté à la connaissance de l’ensemble des entreprises exerçant
les activités professionnelles liées à l’industrie cinématographique énumérées
ci-après qu’elles sont tenues, en fonction de leur date de création,
d’accomplir les formalités suivantes :
Pour les entreprises créées
avant l’entrée en vigueur de la loi n° 18.23 relative à l’industrie
cinématographique et à la réorganisation du Centre Cinématographique Marocain :
mettre à jour, auprès du Centre Cinématographique Marocain, les données
et documents les concernant;
Pour les entreprises créées
après l’entrée en vigueur de ladite loi : déposer auprès du Centre
Cinématographique Marocain une déclaration préalable à l’exercice de leur
activité, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en
vigueur.
Sont concernées par ces formalités les entreprises exerçant les
activités suivantes :
Studios de tournage de films cinématographiques et d’œuvres
audiovisuelles ;
-
Studios de prestations de postproduction ;
-
Studios de production de films d’animation ;
-
Laboratoires de l’industrie cinématographique ;
-
Sociétés spécialisées dans l’écriture de scénarios ;
-
Agences de prestations artistiques cinématographiques
(casting) ;
-
Sociétés de location de matériel de tournage de films
cinématographiques et d’œuvres audiovisuelles ;
-
Sociétés d’équipement de salles de cinéma ;
-
Sociétés spécialisées dans les équipements destinés
aux festivals, manifestations et caravanes cinématographiques.
En conséquence, les
entreprises concernées sont invitées, selon leur situation, à mettre à jour
leurs données ou à déposer leur déclaration préalable auprès du Centre
Cinématographique Marocain, au plus tard le 30 septembre 2026. La
formalité accomplie doit être assortie des documents suivants :
-
Le dossier juridique de l’entreprise ;
-
Une fiche technique précisant la nature de l’activité
ou des activités professionnelles exercées par l’entreprise ;
-
Le plan architectural du studio, du laboratoire ou de
l’espace dans lequel sont exercées les activités professionnelles liées à
l’industrie cinématographique ;
-
La liste des ressources humaines employées par
l’entreprise, avec indication de leurs qualifications;
-
La liste des moyens techniques, du matériel et des
équipements dont dispose l’entreprise, (établie conformément au
tableau-type annexé au présent communiqué) ;
-
La liste des films cinématographiques ou des œuvres
audiovisuelles à la réalisation desquels l’entreprise a participé.