Liste des pièces et des documents qui accompagne la demande d’autorisation de tournage de tout film professionnel ou production audiovisuelle

• Formulaire d’autorisation de tournage dûment renseigné, signé et cacheté

• Long métrage ou Long métrage docu-fiction / Production ou Coproduction
  • Copie du scénario en langue arabe ou française ;
  • Synopsis du film en langue arabe ou française ;
  • Copie du contrat de coproduction,le cas échéant ;
  • Pièces justificatives de paiement de la redevance pour l’obtention de l’autorisation.

  * De plus, pour les sociétés marocaines de production exécutive et dans le cas d’une production étrangère, la demande d’autorisation de tournage doit être accompagné de :

  • Un engagement de la société marocaine et de la société de production étrangère d'envoyer, au Centre Cinématographique Marocain, une attestation bancaire précisant les montants des virements financiers opérés au Maroc par la société de production étrangère dans le compte bancaire dédié à la production, et ce avant la fin du mois suivant le dernier jour de tournage.
  • Une accréditation de la société marocaine de production exécutive par la société de production étrangère lui confiant l’exécution de la production pour son compte.

• Téléfilm, Série de fiction télévisuelle ou Télé feuilleton / Production ou Coproduction
  • Copie du scénario en langue arabe ou française ;
  • Synopsis du téléfilm ,de la série ou du télé feuilleton en langue arabe ou française ;
  • Copie du contrat avec le diffuseur ;
  • Copie du contrat de coproduction,le cas échéant ;
  • Pièces justificatives de paiement de la redevance pour l’obtention de l’autorisation.

  * De plus, pour les sociétés marocaines de production exécutive et dans le cas d’une production étrangère, la demande d’autorisation de tournage doit être accompagné de :

  • Un engagement de la société marocaine et de la société de production étrangère d'envoyer, au Centre Cinématographique Marocain, une attestation bancaire précisant les montants des virements financiers opérés au Maroc par la société de production étrangère dans le compte bancaire dédié à la production, et ce avant la fin du mois suivant le dernier jour de tournage.
  • Une accréditation de la société marocaine de production exécutive par la société de production étrangère lui confiant l’exécution de la production pour son compte.

• Sitcom / Production ou Coproduction
  • Copie du scénario en langue arabe ou française ;
  • Synopsis du sitcom en langue arabe ou française ;
  • Copie du contrat avec le diffuseur ;
  • Copie du contrat de coproduction,le cas échéant
  • Pièces justificatives de paiement de la redevance pour l’obtention de l’autorisation.

  * De plus, pour les sociétés marocaines de production exécutive et dans le cas d’une production étrangère, la demande d’autorisation de tournage doit être accompagné de :

  • Un engagement de la société marocaine et de la société de production étrangère d'envoyer, au Centre Cinématographique Marocain, une attestation bancaire précisant les montants des virements financiers opérés au Maroc par la société de production étrangère dans le compte bancaire dédié à la production, et ce avant la fin du mois suivant le dernier jour de tournage.
  • Une accréditation de la société marocaine de production exécutive par la société de production étrangère lui confiant l’exécution de la production pour son compte.

• Moyen métrage, Court métrage, ou Court métrage docu-fiction / Production ou Coproduction
  • Copie du scénario en langue arabe ou française ;
  • Synopsis du film en langue arabe ou française ;
  • Copie du contrat de coproduction, le cas échéant
  • Pièces justificatives de paiement de la redevance pour l’obtention de l’autorisation.

  * De plus, pour les sociétés marocaines de production exécutive et dans le cas d’une production étrangère, la demande d’autorisation de tournage doit être accompagné de :

  • Un engagement de la société marocaine et de la société de production étrangère d'envoyer, au Centre Cinématographique Marocain, une attestation bancaire précisant les montants des virements financiers opérés au Maroc par la société de production étrangère dans le compte bancaire dédié à la production, et ce avant la fin du mois suivant le dernier jour de tournage.
  • Une accréditation de la société marocaine de production exécutive par la société de production étrangère lui confiant l’exécution de la production pour son compte.

• Clip ou Variétés musicales / Production ou Coproduction
  • Story Board, le cas échéant;
  • Paroles de la (ou des) chansons ;
  • Copie du contrat conclu avec l’artiste mentionnant le titre de la ou des chansons ;
  • Copie du contrat de coproduction, le cas échéant ;
  • Pièces justificatives de paiement de la redevance pour l’obtention de l’autorisation.

  * De plus, pour les sociétés marocaines de production exécutive et dans le cas d’une production étrangère, la demande d’autorisation de tournage doit être accompagné de :

  • Un engagement de la société marocaine et de la société de production étrangère d'envoyer, au Centre Cinématographique Marocain, une attestation bancaire précisant les montants des virements financiers opérés au Maroc par la société de production étrangère dans le compte bancaire dédié à la production, et ce avant la fin du mois suivant le dernier jour de tournage.
  • Une accréditation de la société marocaine de production exécutive par la société de production étrangère lui confiant l’exécution de la production pour son compte.

• Spot publicitaire ou Testimoniaux / Production ou Coproduction
  • Copie du bon de commande de production, signé et cacheté par la société commanditaire, et mentionnant son montant ;
  • Brief du spot publicitaire ou du testimonial en langue arabe ou française ;
  • Story Board ;
  • Pièces justificatives de paiement de la redevance pour l’obtention de l’autorisation.

  * De plus, pour les sociétés marocaines de production exécutive et dans le cas d’une production étrangère, la demande d’autorisation de tournage doit être accompagné de :

  • Un engagement de la société marocaine et de la société de production étrangère d'envoyer, au Centre Cinématographique Marocain, une attestation bancaire précisant les montants des virements financiers opérés au Maroc par la société de production étrangère dans le compte bancaire dédié à la production, et ce avant la fin du mois suivant le dernier jour de tournage.
  • Une accréditation de la société marocaine de production exécutive par la société de production étrangère lui confiant l’exécution de la production pour son compte.

• Films institutionnels
  • Copie du bon de commande de production, signé et cacheté par la société commanditaire, et mentionnant son montant ;
  • Brief en langue arabe ou française ;
  • Concept détaillé ;
  • Story Board, le cas échéant;
  • Pièces justificatives de paiement de la redevance pour l’obtention de l’autorisation.

  * De plus, pour les sociétés marocaines de production exécutive et dans le cas d’une production étrangère, la demande d’autorisation de tournage doit être accompagné de :

  • Un engagement de la société marocaine et de la société de production étrangère d'envoyer, au Centre Cinématographique Marocain, une attestation bancaire précisant les montants des virements financiers opérés au Maroc par la société de production étrangère dans le compte bancaire dédié à la production, et ce avant la fin du mois suivant le dernier jour de tournage.
  • Une accréditation de la société marocaine de production exécutive par la société de production étrangère lui confiant l’exécution de la production pour son compte.

• Télé-réalité / Production ou Coproduction
  • Concept détaillé en langue arabe ou française ;
  • Copie du contrat avec le diffuseur ;
  • Liste technico-artistique et la liste des stagiaires ;
  • Plan de travail du tournage ;
  • Copie du contrat de coproduction, le cas échéant;
  • Pièces justificatives de paiement de la redevance pour l’obtention de l’autorisation.

  * De plus, pour les sociétés marocaines de production exécutive et dans le cas d’une production étrangère, la demande d’autorisation de tournage doit être accompagné de :

  • Un engagement de la société marocaine et de la société de production étrangère d'envoyer, au Centre Cinématographique Marocain, une attestation bancaire précisant les montants des virements financiers opérés au Maroc par la société de production étrangère dans le compte bancaire dédié à la production, et ce avant la fin du mois suivant le dernier jour de tournage.
  • Une accréditation de la société marocaine de production exécutive par la société de production étrangère lui confiant l’exécution de la production pour son compte.

• Emission TV / Production ou Coproduction
  • Concept détaillé en langue arabe ou française ;
  • Copie du contrat avec le diffuseur ;
  • Liste technico-artistique et la liste des stagiaires ;
  • Plan de travail du tournage ;
  • Copie du contrat de coproduction, le cas échéant.

  * De plus, pour les sociétés marocaines de production exécutive et dans le cas d’une production étrangère, la demande d’autorisation de tournage doit être accompagné de :

  • Un engagement de la société marocaine et de la société de production étrangère d'envoyer, au Centre Cinématographique Marocain, une attestation bancaire précisant les montants des virements financiers opérés au Maroc par la société de production étrangère dans le compte bancaire dédié à la production, et ce avant la fin du mois suivant le dernier jour de tournage.
  • Une accréditation de la société marocaine de production exécutive par la société de production étrangère lui confiant l’exécution de la production pour son compte.

• Documentaire ou Reportage / Production, Coproduction ou Autoproduction
  • Concept détaillé en langue arabe ou française ;
  • Copie du contrat avec le diffuseur, le cas échéant. En cas d'absence de diffuseur, un engagement signé et cacheté par le gérant de la société de production attestant que le documentaire ou le reportage sera produit par les propres moyens de la société de production ;
  • Liste technico-artistique et la liste des stagiaires ;
  • Plan de travail du tournage ;
  • Copie du contrat de coproduction, le cas échéant.

  * De plus, pour les sociétés marocaines de production exécutive et dans le cas d’une production étrangère, la demande d’autorisation de tournage doit être accompagné de :

  • Un engagement de la société marocaine et de la société de production étrangère d'envoyer, au Centre Cinématographique Marocain, une attestation bancaire précisant les montants des virements financiers opérés au Maroc par la société de production étrangère dans le compte bancaire dédié à la production, et ce avant la fin du mois suivant le dernier jour de tournage.
  • Une accréditation de la société marocaine de production exécutive par la société de production étrangère lui confiant l’exécution de la production pour son compte.

• Pièce théâtrale, Sketch ou Captation de spectacle / Production ou Coproduction
  • Copie du scénario en langue arabe ou française, pour les pièces de théâtre et les sketchs ;
  • Copie du contrat de coproduction, le cas échéant ;
  • Pièces justificatives de paiement de la redevance pour l’obtention de l’autorisation.

  * De plus, pour les sociétés marocaines de production exécutive et dans le cas d’une production étrangère, la demande d’autorisation de tournage doit être accompagné de :

  • Un engagement de la société marocaine et de la société de production étrangère d'envoyer, au Centre Cinématographique Marocain, une attestation bancaire précisant les montants des virements financiers opérés au Maroc par la société de production étrangère dans le compte bancaire dédié à la production, et ce avant la fin du mois suivant le dernier jour de tournage.
  • Une accréditation de la société marocaine de production exécutive par la société de production étrangère lui confiant l’exécution de la production pour son compte.

• Capsules reportages, Reportages ou Documentaires commandités
  • Copie du bon de commande de production, signé et cacheté par la société commanditaire, et mentionnant son montant ;
  • Concept détaillé en langue arabe ou française ;
  • Pièces justificatives de paiement de la redevance pour l’obtention de l’autorisation.

  * De plus, pour les sociétés marocaines de production exécutive et dans le cas d’une production étrangère, la demande d’autorisation de tournage doit être accompagné de :

  • Un engagement de la société marocaine et de la société de production étrangère d'envoyer, au Centre Cinématographique Marocain, une attestation bancaire précisant les montants des virements financiers opérés au Maroc par la société de production étrangère dans le compte bancaire dédié à la production, et ce avant la fin du mois suivant le dernier jour de tournage.
  • Une accréditation de la société marocaine de production exécutive par la société de production étrangère lui confiant l’exécution de la production pour son compte.

• Presse électronique

  Le journal électronique bénéficie d'une autorisation de tournage pour son propre compte de la production audiovisuelle, qui sera délivrée par le directeur du Centre Cinématographique Marocain dans un délai de 8 jours ouvrables. Pour cela, le journal électronique doit déposer au bureau d'ordre du Centre, contre un récépissé de dépôt, les documents suivants :

  • Une demande adressée au Directeur du CCM signée et cachetée au nom du directeur de la publication
  • Le formulaire de la fiche technique rempli sur le site du CCM, puis téléchargé, signé et cacheté par le directeur de la publication
  • Une copie de l'attestation de dépôt de la déclaration de publication ou d'une copie du jugement définitif du tribunal compétent à l'article 23 de la loi n° 88.13

Quotas de techniciens détenteurs de la CIP par type de production

• Production marocaine

  	Directeur de production	Nombre minimal de chefs poste	Nombre minimal de techniciens
  Long métrage / Long métrage docufiction	x	7	5
  Long métrage / Long métrage / docufiction / Coproduction	x	5	7
  Téléfilm / Série Téléviée / Télé feuilleton / Coproduction	x	3	3
  Sitcom / Coproduction	x	3	2
  Moyen métrage / Court métrage / Documentaire de fiction / Coproduction		2
  Clip / Variétés musicales / Coproduction		2
  Spot publicitaire /Testimoniaux	x	3	2
  Film institutionnel		2	3
  Emission Tv / Coproduction		2
  Documentaire / Reportage / Coproduction / Autoproduction		2
  Pièce théâtrale / Sketch / Captation de spectacle / Coproduction		2
  Documentaire pilote / Reportage pilote / Emission pilote		2
  Reportage / Capsule reportage		2
  Capsules reportages, reportages et documentaires commandités		2

• Production étrangère

  	Producteur exécutif	Directeur de production	Nombre minimal de chefs poste	Nombre minimal de techniciens
  Long métrage / Long métrage docufiction	x	x		25% *
  Téléfilm /Série Télévisée /Télé feuilleton / Sitcom	x	x		25% *
  Moyen métrage / Court métrage / Documentaire de fiction	x			25% *
  Clip / Variétés musicales	x	x		25% *
  Spot publicitaire	x	x		25% *
  Film institutionnel				25% *
  Emission TV
  Documentaire / Reportage

  
  * 25 % des techniciens sur la production doivent être marocains, détenteurs de la CIP
  * Si le poste de second assistant existe, celui-ci doit être occupé par un technicien marocain, même en cas de dédoublement du poste