• Le soutien à la production des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères au Maroc

    Comment en bénéficier ?

Critères

Vous avez l'intention de tourner au Maroc :

  • un film cinématographique de long métrage ;
  • une série de fiction télévisuelle ;
  • un téléfilm ;
  • une docu-fiction ou un documentaire ;
  • une œuvre audiovisuelle de fiction destinée à être exploitée exclusivement sur internet.

Si votre budget de production prévoit :

  • D'investir au Maroc au moins 10 millions de Dirhams de dépenses hors taxes
  • De tourner au Maroc au moins 18 jours, y compris les journées de construction de décors.

Alors le Maroc vous rembourse 30% de vos dépenses éligibles après le 28 mars 2022 (20% avant le 28 mars 2022).

Procédures

Préalablement à votre tournage, faites une demande au CCM précisant :

  • la nature de votre projet ;
  • la nature de la distribution ;
  • la durée prévue pour votre tournage au Maroc ;
  • le programme de l’investissement ;
  • le montant global que vous prévoyez d’investir ;
  • le montant des dépenses éligibles que vous estimez ;
  • le montant du soutien que vous souhaitez.

Dans les 30 jours :

En cas de disponibilité des fonds, le Centre Cinématographique Marocain, vous donne un accord préalable et vous appelle, dans les 30 jours à compter de la réception de la demande, à déposer une caution bancaire de 5% du montant du soutien demandé, dans un délai de 30 jours, renouvelable une seule fois.

A compter du dépôt de la caution, vous avez alors un délai de :

  • 6 mois pour débuter votre tournage ;
  • 12 mois à compter du 1er jour de tournage pour finaliser votre tournage ;
  • 3 mois après la fin du tournage pour déposer votre dossier de justificatifs de dépenses ;

Versement du montant du soutien :

Avant le 28 mars 2022 : Le Centre Cinématographique Marocain vire, en une seule tranche, le montant du soutien au compte bancaire de la société de production dans un délai maximum de cent quatre-vingts (180) jours après le dépôt du dossier complet de la demande de versement.
Après le 28 mars 2022 : Le Centre Cinématographique Marocain vire, en une seule tranche, le montant du soutien au compte bancaire de la société de production dans un délai maximum de cent quatre-vingts (180) jours après la décision de la commission relative au dossier complet de la demande de versement.

Engagements

Pour bénéficier du soutien, vous devez vous engager à :

  • céder les droits d’exploitation culturelle de l’œuvre au Maroc au profit du Centre Cinématographique Marocain, pour une durée indéterminée, à compter d’une année après la première sortie mondiale et commerciale du film, à l’exception des œuvres audiovisuelles de fiction ou documentaire destinées à être exploitées principalement sur internet.
  • Déposer une copie de film au Centre Cinématographique Marocain à l’exception des œuvres audiovisuelles de fiction ou documentaire destinées à être exploitées principalement sur internet ;
  • autoriser le CCM à utiliser des extraits de l’œuvre dans les campagnes publicitaires de promotion du Maroc en tant que destination de tournage de films ou comme destination touristique ;
  • insérer, dans le générique de l’œuvre, l’expression suivante : «Ce film a bénéficié du soutien du Maroc à la production cinématographique» dans la langue du générique du film. Le CCM peut remplacer le contenu de cette expression par tout visuel indiquant le soutien du Maroc à l'œuvre;
  • dans le cas des œuvres audiovisuelles de fiction ou documentaire destinées à être exploitée principalement sur internet, le CCM peut demander au producteur de ladite œuvre l’autorisation de projection dans le cas de manifestations culturelles spécifiques.
  • A régler la totalité des sommes dues aux équipes ayant participé au film ainsi qu'aux fournisseurs marocains, et à régler toute dette apparue après le dépôt de la demande de soutien.







Foire aux questions (FAQ)

Quels sont les textes règlementaires et où peut-on
les trouver ?

Quelles sont les dépenses éligibles ?

La liste est disponible en annexe du cahier des charges sur le site du CCM.
De plus :
  • Les dépenses éligibles ne peuvent être payées en espèces.
  • Les dépenses éligibles sont plafonnées à 90% des dépenses totales du film.

Le soutien est-il « plafonné » ?

Avant le 28 mars 2022 : 18 millions de dirhams.
Après le 28 mars 2022 : pas de plafond.

Et en cas de coproduction marocco-étrangère ?

Il est possible de bénéficier du soutien et, dans ce cas, les conditions d’éligibilité sont appliquées pour la partie revenant au coproducteur étranger et au budget d’investissement rapatrié et déboursé exclusivement et directement par le producteur étranger au Maroc.

Où déposer votre demande de soutien ?

Les demandes de soutien sont déposées auprès du secrétariat de la commission de soutien présidée par le Directeur du CCM. La commission se réunit deux fois par an et chaque fois que nécessaire.

Renseignements et Contact:

Pour plus d'information, veuillez nous contacter via ces deux adresses mails :

j.benmbarek@ccm.ma
s.stitou@ccm.ma

Liens utiles

www.acces-maroc.ma

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