Registre National du Cinéma

• Enregistrement au Registre National du Cinéma

  Sont enregistrés au Registre National du Cinéma les contrats suivants :

  • Le contrat conclu entre la société de production cinématographique et l’auteur du scénario ;
  • Le contrat conclu entre la société de production cinématographique et le réalisateur du film cinématographique ;
  • Le contrat conclu entre la société de distribution des films cinématographiques et le titulaire du droit d’exploitation commerciale du film cinématographique ;
  • Le contrat conclu entre la société de distribution des films cinématographiques et l’exploitant de la salle de cinéma (à enregistrer préalablement avant la projection du film cinématographique concerné dans ladite salle).

  Les demandes d’enregistrement de ces contrats doivent être déposées, dans un délai de trente (30) jours à compter de leur signature, par l’une des parties contractantes, au Registre National du Cinéma, contre récépissé, via une plateforme numérique mise en place auprès du Centre Cinématographique Marocain.

  Ces demandes doivent être accompagnées des pièces suivantes :

  • Une copie desdits contrats ;
  • Une copie du scénario du film cinématographique pour ce qui concerne le contrat conclu avec l’auteur du scénario.
• Radiation du Registre National du Cinéma

  Les demandes de radiation des contrats du Registre National du Cinéma sont déposées, par l’une des parties contractantes, au Registre National du Cinéma, contre récépissé, via une plateforme numérique mise en place auprès du Centre Cinématographique Marocain.

  Ces demandes doivent être accompagnées des pièces suivantes :

  • Une copie de l’attestation d’enregistrement du contrat au Registre National du Cinéma ;
  • Un document justifiant la fin de la relation contractuelle entre les parties au contrat enregistré au Registre National du Cinéma, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ou un jugement judiciaire.