Réglementations & Autorisations

Principaux textes règlementant la cinématographie au Maroc.

Dahir n°1-20-07 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n°70-17 relative à la réorganisation du Centre cinématographique marocain et modifiant la loi n°20-99 relative à l’organisation de l’industrie cinématographique

Dahir du 28 chaoual 1368 (25 juillet 1949) relatif à la publicité des actes, conventions et jugements en matière cinématographique ( Bulletin officiel du 07 octobre 1949)

INDUSTRIE

Dahir n° 1-01-36 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant promulgation de la loi n° 20-99 relative à l’organisation de l’industrie cinématographique telle qu’elle a été modifiée par la loi n° 39-01.

PRODUCTION

Dispositions de la loi de finance 1997-1998 en faveur du secteur de la production cinématographique.
- Biens d’équipements matériels et outillages nécessaires à la promotion et au développement de l’investissement
- Biens et services nécessaires aux tournage de films cinématographiques

Dahir n° 1-85-348 du 7 rabia II (20 décembre 1985) portant promulgation de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée. (section III – Éxonération – Article 8 bis)

DISTRIBUTION

Dahir du 6 hijja 1355 (18 février 1937) accordant la franchise à l’importation des films cinématographiques, documentaires ou éducatifs destinés à l’enseignement ou à des conférences gratuites

Dahir n° 1-85-348 du 7 rabia II (20 décembre 1985) portant promulgation de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée. (section III – Éxonération – Article 7)

EXPLOITATION

VIDÉOGRAMMES DESTINÉS A L’USAGE PRIVÉ DU PUBLIC ET AUTRES SUPPORTS

Loi n° 17-94 relative aux activités de production, d’édition, d’importation, de distribution, de reproduction et d’exploitation des vidéogrammes destinés à l’usage privé du public

Décret n° 2-94-229 du 10 rabia I 1416 (8 août 1995) pris pour l’application de la loi n° 17-94 relative aux activités de production, d’édition, d’importation, de distribution, de reproduction et d’exploitation des vidéogrammes destinés à l’usage privé du public

Soutien à la production Nationale

Arrêté fixant les conditions, les normes et les critères d’attribution du soutien à la production des œuvres cinématographiques traduction de la version arabe

Cahier des charges du fonds d'aide à la production cinématographique nationale

Soutien à la production étrangère

Article 23 de la Loi de Finances au titre de l'exercice 2016

Décret n° 2.12.325 du 28 Ramadan 1433 (17 août 2012) fixant les conditions et les procédures d’aide à la production cinématographique, à la numérisation, la rénovation et la création de salles de cinéma et à l’organisation des festivals de cinéma tel qu’il a été modifié et complété par le décret n°2.17.373

Arrêté conjoint du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l’économie et des finances n° 2117-18 du 20 Chaoual 1439 (4 juillet 2018) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l’économie et des finances n° 2948-17 du 1er Joumada I 1439 (19 janvier 2018) fixant les conditions, les critères et les modalités d'octroi du soutien à la production des œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères au Maroc.

Cahier des charges relatif à la production des œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères au Maroc

Soutien aux salles de cinéma

Arrêté fixant les conditions et les critères d’attribution du soutien à la numérisation, la modernisation et à la création des salles de cinéma Version française traduction non officielle

Cahier des charges relatif à l’aide à la numérisation, à la modernisation et à la création des salles de cinéma

Cahier des charges relatif à l’aide à la numérisation, à la modernisation et à la création des salles de cinéma Version Word

Nouvel engagement d'Exploitation et de Programmation.

Soutien aux Festivals et aux manifestations cinématographiques

Arrêté fixant les conditions et les critères d’attribution du soutien à l’organisation des festivals cinématographiques (2012) Version française traduction non officielle

Arrêté fixant les conditions et les critères d’attribution du soutien à l’organisation des festivals cinématographiques ( modification 2015 )

Cahier des charges relatif à l’aide à l’organisation des festivals cinématographiques