Le décret 2.12.325 du 17/08/2012 a décidé d'attribuer un soutien financier aux salles de cinéma pour leur numérisation, leur modernisation et pour la création de nouvelles salles. Depuis 2013, le passage des salles au numérique est donc soutenu par l'État et en 2015 90% du parc de salles est numérisé.
Cahier des Charges relatif à la numérisation, à la modernisation et à la création des salles de cinéma Version consolidée- 2025
Arrêté fixant les conditions et les critères d’attribution du soutien à la numérisation, la modernisation et à la création des salles de cinéma Version française traduction non officielle
Nouvel engagement d'Exploitation et de Programmation.
Note circulaire relative au cahier des charges