Dahir n°1-20-07 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n°70-17 relative à la réorganisation du Centre cinématographique marocain et modifiant la loi n°20-99 relative à l’organisation de l’industrie cinématographique
Dahir n° 1-01-36 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant promulgation de la loi n° 20-99 relative à l’organisation de l’industrie cinématographique telle qu’elle a été modifiée par la loi n° 39-01.
Décret n°2.21.477 du 30 Muharram 1443 (8 septembre 2021) relatif aux autorisations de tournage des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles.
