Tournage des films cinématographiques et des œuvres audiovisuelles

La demande d’obtention de l’autorisation de repérage films cinématographiques ou des œuvres audiovisuelles est déposée, contre récépissé, via une plateforme numérique mise en place auprès du Centre Cinématographique Marocain.

Cette demande doit être accompagnée des pièces et documents suivants :

• Une fiche détaillée relative à l’opération de tournage ;
• La liste des techniciens ainsi qu’une copie des contrats conclus avec chacun d’eux ;
• Une copie du bon de commande relatif au repérage des lieux de tournage.

On entend par long métrage : le film de fiction ou documentaire.

Les documents à fournir sont les suivants :

• Une copie du scénario du film rédigée dans la langue de tournage ;
• Un synopsis du film rédigé dans la langue de tournage ;
• Une copie du contrat de coproduction, le cas échéant ;
• Une copie des contrats conclus avec chaque membre de l’équipe de travail ;
• Une attestation d’assurance accidents du travail pour les membres de l’équipe de travail ;
• Une attestation d’assurance responsabilité civile envers les tiers ;
• Le planning initial de tournage ;
• Une déclaration sur l’honneur par laquelle la société de production s’engage à informer le Centre Cinématographique Marocain via la plateforme numérique de tout changement intervenant dans le planning initial de tournage ;
• Une déclaration sur l’honneur par laquelle la société de production s’engage à transmettre au Centre Cinématographique Marocain via la plateforme numérique le feuille de service pour chaque journée de tournage.

Les documents à fournir sont les suivants :

• Une copie du bon de commande de production ;
• Une copie du scénario du vidéogramme rédigée dans la langue de tournage ;
• Un synopsis de l’œuvre dans la langue de tournage ;
• Une copie du contrat de coproduction, le cas échéant ;
• Une copie des contrats conclus avec chaque membre de l’équipe de travail ;
• Une attestation d’assurance accidents du travail pour les membres de l’équipe de travail ;
• Une attestation d’assurance responsabilité civile envers les tiers ;
• Le planning initial de tournage ;
• Une déclaration sur l’honneur par laquelle la société de production s’engage à informer le Centre Cinématographique Marocain via la plateforme numérique de tout changement intervenant dans le planning initial de tournage ;
• Une déclaration sur l’honneur par laquelle la société de production s’engage à transmettre au Centre Cinématographique Marocain via la plateforme numérique le feuille de service pour chaque journée de tournage.

Les documents à fournir sont les suivants :

• Une copie du scénario du téléfilm, de la série ou du feuilleton, rédigée dans la langue de tournage ;
• Un synopsis du téléfilm, de la série ou du feuilleton, dans la langue de tournage ;
• Une copie du contrat de coproduction, le cas échéant ;
• Une copie des contrats conclus avec chaque membre de l’équipe de travail ;
• Une attestation d’assurance accidents du travail pour les membres de l’équipe de travail ;
• Une attestation d’assurance responsabilité civile envers les tiers ;
• Le planning initial de tournage ;
• Une déclaration sur l’honneur par laquelle la société de production s’engage à informer le Centre Cinématographique Marocain via la plateforme numérique de tout changement intervenant dans le planning initial de tournage ;
• Une déclaration sur l’honneur par laquelle la société de production s’engage à transmettre au Centre Cinématographique Marocain via la plateforme numérique le feuille de service pour chaque journée de tournage.

Les documents à fournir sont les suivants :

• Une copie du scénario de la série rédigée dans la langue de tournage ;
• Un synopsis de la série dans la langue de tournage ;
• Une copie du contrat de coproduction, le cas échéant ;
• Une copie des contrats conclus avec chaque membre de l’équipe de travail ;
• Une attestation d’assurance accidents du travail pour les membres de l’équipe de travail ;
• Une attestation d’assurance responsabilité civile envers les tiers ;
• Le planning initial de tournage ;
• Une déclaration sur l’honneur par laquelle la société de production s’engage à informer le Centre Cinématographique Marocain via la plateforme numérique de tout changement intervenant dans le planning initial de tournage ;
• Une déclaration sur l’honneur par laquelle la société de production s’engage à transmettre au Centre Cinématographique Marocain via la plateforme numérique le feuille de service pour chaque journée de tournage.

Par moyen métrage, il y a lieu d’entendre : le film de fiction ou documentaire.
Par court métrage, il y a lieu d’entendre : le film de fiction ou documentaire.

Le dossier de demande doit comprendre :

• Une copie du scénario, du film rédigé dans la langue de tournage ;
• Un synopsis du film dans la langue dans laquelle il sera tourné ;
• Une copie du contrat de coproduction, le cas échéant ;
• Une copie des contrats conclus avec chacun des membres de l’équipe de travail ;
• Une attestation d’assurance couvrant les accidents de travail au profit des membres de ladite équipe ;
• Une attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile vis-à-vis des tiers ;
• Le programme prévisionnel de tournage ;
• Une déclaration sur l’honneur par laquelle la société de production s’engage à informer le Centre Cinématographique Marocain, via la plateforme numérique, de tout changement intervenant dans le programme prévisionnel de tournage ;
• Une déclaration sur l’honneur par laquelle la société de production s’engage à transmettre au Centre Cinématographique Marocain, via la plateforme numérique, le feuille de service relatif à chaque journée de tournage.

Le dossier de demande doit comprendre :

• Une version illustrée du vidéoclip ;
• Les paroles de la chanson ;
• Une copie du contrat de coproduction, le cas échéant ;
• Une copie des contrats conclus avec chacun des membres de l’équipe de travail ;
• Une attestation d’assurance couvrant les accidents de travail au profit des membres de ladite équipe ;
• Une attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile vis-à-vis des tiers ;
• Le programme prévisionnel de tournage ;
• Une déclaration sur l’honneur par laquelle la société de production s’engage à informer le Centre Cinématographique Marocain, via la plateforme numérique, de tout changement intervenant dans le programme prévisionnel de tournage ;
• Une déclaration sur l’honneur par laquelle la société de production s’engage à transmettre au Centre Cinématographique Marocain, via la plateforme numérique, le feuille de service relatif à chaque journée de tournage.

Le dossier de demande doit comprendre :

• Les paroles de la ou des chansons ;
• Une copie du contrat de coproduction, le cas échéant ;
• Une copie des contrats conclus avec chacun des membres de l’équipe de travail ;
• Une attestation d’assurance couvrant les accidents de travail au profit des membres de ladite équipe ;
• Une attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile vis-à-vis des tiers ;
• Le programme prévisionnel de tournage ;
• Une déclaration sur l’honneur par laquelle la société de production s’engage à informer le Centre Cinématographique Marocain, via la plateforme numérique, de tout changement intervenant dans le programme prévisionnel de tournage ;
• Une déclaration sur l’honneur par laquelle la société de production s’engage à transmettre au Centre Cinématographique Marocain, via la plateforme numérique, le feuille de service relatif à chaque journée de tournage.

Le dossier de demande doit comprendre :

• Une copie du bon de commande ou du contrat de production ;
• Un synopsis du spot publicitaire ou du testimoniaux, rédigé dans la langue de tournage ;
• Un storyboard ;
• Une copie des contrats conclus avec chaque membre de l’équipe de travail technique et artistique ;
• Une attestation d’assurance couvrant les accidents de travail au profit des membres de l’équipe de travail ;
• Une attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile envers les tiers ;
• Le programme prévisionnel de tournage ;
• Une déclaration sur l’honneur par laquelle la société de production s’engage à informer le Centre Cinématographique Marocain, via la plateforme numérique, de tout changement affectant le programme prévisionnel de tournage ;
• Une déclaration sur l’honneur par laquelle la société de production s’engage à transmettre au Centre Cinématographique Marocain, via la plateforme numérique, la feuille de service relative à chaque journée de tournage.

Pièces à fournir :

• Copie du bon de commande ou du contrat de production ;
• Fiche descriptive détaillée présentant l’idée et le concept du film ;
• Storyboard ou scénario illustré, le cas échéant ;
• Copie des contrats conclus avec chaque membre de l’équipe de travail technique et artistique ;
• Attestation d’assurance couvrant les risques d’accidents de travail au profit des membres de l’équipe de travail ;
• Attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile vis-à-vis des tiers ;
• Programme prévisionnel de tournage ;
• Déclaration sur l’honneur par laquelle la société de production s’engage à informer le Centre Cinématographique Marocain, via la plateforme numérique, de toute modification du programme prévisionnel de tournage ;
• Déclaration sur l’honneur par laquelle la société de production s’engage à transmettre au Centre Cinématographique Marocain, via la plateforme numérique, la feuille de service relative à chaque journée de tournage.

Pièces à fournir :

• Liste complète de l’équipe de production et des stagiaires impliqués ;
• Programme de travail du tournage ;
• Copie du contrat de coproduction, le cas échéant ;
• Copie des contrats conclus avec chaque membre de l’équipe de travail technique et artistique ;
• Attestation d’assurance couvrant les accidents de travail pour l’ensemble des membres de l’équipe de travail ;
• Attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile envers les tiers ;
• Programme prévisionnel de tournage ;
• Déclaration sur l’honneur par laquelle la société de production s’engage à informer le Centre Cinématographique Marocain, via la plateforme numérique, de tout changement apporté au programme prévisionnel de tournage ;
• Déclaration sur l’honneur par laquelle la société de production s’engage à transmettre au Centre Cinématographique Marocain, via la plateforme numérique, la feuille de service relative à chaque journée de tournage.

Pièces à fournir :

• Fiche détaillée présentant le concept et l’idée de l’émission TV ;
• Liste complète de l’équipe de production et des stagiaires impliqués ;
• Programme de travail du tournage ;
• Copie du contrat de coproduction, le cas échéant ;
• Copie des contrats conclus avec chaque membre de l’équipe de travail technique et artistique ;
• Attestation d’assurance couvrant les accidents de travail pour l’ensemble des membres de l’équipe de travail ;
• Attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile envers les tiers ;
• Programme prévisionnel de tournage ;
• Déclaration sur l’honneur par laquelle la société de production s’engage à informer le Centre Cinématographique Marocain, via la plateforme numérique, de tout changement apporté au programme prévisionnel de tournage ;
• Déclaration sur l’honneur par laquelle la société de production s’engage à transmettre au Centre Cinématographique Marocain, via la plateforme numérique, la feuille de service relative à chaque journée de tournage.

Pièces à fournir :

• Fiche détaillée présentant le concept et l’idée du documentaire ou du reportage ;
• Liste complète de l’équipe de travail de production et des stagiaires impliqués ;
• Programme de travail du tournage ;
• Copie du contrat de coproduction, le cas échéant ;
• Copie des contrats conclus avec chaque membre de l’équipe de travail technique et artistique ;
• Attestation d’assurance couvrant les accidents de travail pour l’ensemble des membres de l’équipe de travail ;
• Attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile envers les tiers ;
• Programme prévisionnel de tournage ;
• Déclaration sur l’honneur par laquelle la société de production s’engage à informer le Centre Cinématographique Marocain, via la plateforme numérique, de tout changement apporté au programme prévisionnel de tournage ;
• Déclaration sur l’honneur par laquelle la société de production s’engage à transmettre au Centre Cinématographique Marocain, via la plateforme numérique, la feuille de service relative à chaque journée de tournage.

Pièces à fournir :

• Copie du scénario rédigée dans la langue de tournage ;
• Copie du contrat de coproduction, le cas échéant ;
• Copie des contrats conclus avec chaque membre de l’équipe de travail technique et artistique ;
• Attestation d’assurance couvrant les accidents de travail pour l’ensemble des membres de l’équipe de travail ;
• Attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile envers les tiers ;
• Programme prévisionnel de tournage ;
• Déclaration sur l’honneur par laquelle la société de production s’engage à informer le Centre Cinématographique Marocain, via la plateforme numérique, de tout changement apporté au programme prévisionnel de tournage ;
• Déclaration sur l’honneur par laquelle la société de production s’engage à transmettre au Centre Cinématographique Marocain, via la plateforme numérique, la feuille de service relative à chaque journée de tournage.

Pièces à fournir :

• Copie du document de demande de production ;
• Fiche détaillée présentant le concept et l’idée du reportage ou du documentaire ;
• Copie des contrats conclus avec chaque membre de l’équipe de travail technique et artistique ;
• Attestation d’assurance couvrant les accidents de travail pour l’ensemble des membres de l’équipe de travail ;
• Attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile envers les tiers ;
• Programme prévisionnel de tournage ;
• Déclaration sur l’honneur par laquelle la société de production s’engage à informer le Centre Cinématographique Marocain, via la plateforme numérique, de tout changement apporté au programme prévisionnel de tournage ;
• Déclaration sur l’honneur par laquelle la société de production s’engage à transmettre au Centre Cinématographique Marocain, via la plateforme numérique, la feuille de service relative à chaque journée de tournage.

Pièces à fournir :

• Copie du document de demande de production, le cas échéant ;
• Copie du scénario du film ou de la série rédigée dans la langue de tournage ;
• Storyboard ;
• Copie du contrat de coproduction, le cas échéant ;
• Copie des contrats conclus avec chaque membre de l’équipe de travail technique et artistique ;
• Attestation d’assurance couvrant les accidents de travail pour l’ensemble des membres de l’équipe de travail ;
• Attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile envers les tiers ;
• Programme prévisionnel de tournage ;
• Déclaration sur l’honneur par laquelle la société de production s’engage à informer le Centre Cinématographique Marocain, via la plateforme numérique, de tout changement apporté au programme prévisionnel de tournage ;
• Déclaration sur l’honneur par laquelle la société de production s’engage à transmettre au Centre Cinématographique Marocain, via la plateforme numérique, la feuille de service relative à chaque journée de tournage.

Le journal électronique bénéficie d'une autorisation de tournage pour son propre compte de la production audiovisuelle, qui sera délivrée par le directeur du Centre Cinématographique Marocain dans un délai de 8 jours ouvrables. Pour cela, le journal électronique doit déposer au bureau d'ordre du Centre, contre un récépissé de dépôt, les documents suivants :

• Une demande adressée au Directeur du CCM signée et cachetée au nom du directeur de la publication
• Le formulaire de la fiche technique rempli sur le site du CCM, puis téléchargé, signé et cacheté par le directeur de la publication
• Une copie de l'attestation de dépôt de la déclaration de publication ou d'une copie du jugement définitif du tribunal compétent à l'article 23 de la loi n° 88.13

La déclaration de tournage pour chaque film cinématographique ou œuvre audiovisuelle réalisée dans le cadre des activités des étudiants, par des étudiants inscrits dans les universités, établissements ou instituts de formation aux métiers du cinéma et de l’audiovisuel, est déposée, contre récépissé, via la plateforme numérique mise en place auprès du Centre Cinématographique Marocain.

Cette déclaration doit être accompagnée des pièces suivantes :

• La liste des enseignants encadrant les étudiants lors du tournage du film cinématographique ou de l’œuvre audiovisuelle concernée ;
• La liste des étudiants participant au tournage du film cinématographique ou de l’œuvre audiovisuelle concernée.