Le visa culturel est délivré à toute personne morale remplissant les conditions suivantes :
- Le titulaire du droit d’exploitation commerciale du film cinématographique a donné son accord pour la projection du film dans le festival, la manifestation cinématographique ou l’activité culturelle prévue ;
- L’objectif du festival, de la manifestation cinématographique ou de l’activité culturelle n’est pas la réalisation de profit ;
- L’organisateur détient, le cas échéant, l’autorisation d’importation du film cinématographique.
La demande d’obtention du visa culturel pour un film cinématographique est déposée par l’organisateur du festival, de la manifestation cinématographique ou de l’activité culturelle, contre récépissé, via la plateforme numérique mise en place auprès du Centre Cinématographique Marocain.
Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :
- Une fiche technique relative au film cinématographique objet de la demande de visa culturel, précisant notamment : le titre du film, l’identité du réalisateur, son genre, un synopsis, sa durée, le nom de la société de production et le pays de production ;
- Une copie du film cinématographique ;
- Une copie de l’autorisation d’importation du film, le cas échéant ;
- Une copie de la déclaration d’organisation de la première édition du festival ou de la manifestation cinématographique déposée auprès du Centre Cinématographique Marocain, le cas échéant ;
- Un document attestant l’accord du titulaire du droit d’exploitation commerciale du film pour sa projection dans le festival, la manifestation cinématographique ou l’activité culturelle prévue.
