Circulaire du 11/11/2013 : Note Circulaire relative aux critères d'obtention de la carte d'identité professionnelle en qualité de réalisateur
Circulaire du 29/08/2013 : Note Circulaire relative à la régularisation de la 4ème tranche des films dèja visionnés par la commission
Circulaire du 15/08/2013 : Note Circulaire relative à la mise en place du système de la billetterie informatisée
Circulaire du 21/02/2013 : Note circulaire relative à la non utilisation des fonds déposés dans le compte bancaire au nom de la salle de spectacle cinématographique
Circulaire du 30/01/2013 : Note circulaire relative aux attestations du travail et du stage pour l'obtention de la carte d’identité professionnelle
Circulaire du 01/06/2012 : Note circulaire relative à l'instauration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Circulaire du 01/11/2006 : Note circulaire relative à l’ajout du numéro de visa dans les génériques des films destinés à l’exploitation dans les salles de spectacles cinématographiques